Les présentes conditions générales régissent les prestations d'organisation d'événements proposées par Evenmia, micro-entreprise basée a Arras (62000).
Evenmia propose des services d'organisation, coordination et décoration d'événements privés et professionnels : mariages, fiançailles, anniversaires, baptêmes, baby showers, séminaires d'entreprise et tout autre événement sur-mesure.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû au plus tard 7 jours avant la date de l'événement. Les frais de déplacement sont facturés à 0.55€/km au-delà de 20 km depuis Arras.
En cas d'annulation par le client :
— Plus de 60 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte moins 10% de frais de dossier.
— Entre 30 et 60 jours : l'acompte est conservé.
— Moins de 30 jours : la totalité du montant est due.
En cas de force majeure, les parties conviennent de trouver un accord amiable (report de date, avoir).
Evenmia s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. La responsabilité de Evenmia est limitée au montant de la prestation. Evenmia ne saurait être tenue responsable des défaillances de prestataires tiers (traiteur, lieu, etc.) qu'elle a sélectionnés sur indication du client.
Sauf mention contraire écrite du client, Evenmia se réserve le droit d'utiliser les photos de l'événement à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site internet), en respectant la vie privée des participants.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Boulogne-sur-Mer.
Dernière mise a jour : avril 2026