Les presentes conditions generales regissent les prestations d'organisation d'evenements proposees par Evenmia, micro-entreprise basee a Arras (62000).
Evenmia propose des services d'organisation, coordination et decoration d'evenements prives et professionnels : mariages, fiancailles, anniversaires, baptemes, baby showers, seminaires d'entreprise et tout autre evenement sur-mesure.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalise gratuit. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. La commande est consideree comme ferme et definitive apres signature du devis et versement de l'acompte.
Les prix sont indiques en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un acompte de 30% du montant total est exige a la commande. Le solde est du au plus tard 7 jours avant la date de l'evenement. Les frais de deplacement sont factures a 0.55€/km au-dela de 20 km depuis Arras.
En cas d'annulation par le client :
— Plus de 60 jours avant l'evenement : remboursement de l'acompte moins 10% de frais de dossier.
— Entre 30 et 60 jours : l'acompte est conserve.
— Moins de 30 jours : la totalite du montant est due.
En cas de force majeure, les parties conviennent de trouver un accord amiable (report de date, avoir).
Evenmia s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a la bonne execution de la prestation. La responsabilite de Evenmia est limitee au montant de la prestation. Evenmia ne saurait etre tenue responsable des defaillances de prestataires tiers (traiteur, lieu, etc.) qu'elle a selectionnes sur indication du client.
Sauf mention contraire ecrite du client, Evenmia se reserve le droit d'utiliser les photos de l'evenement a des fins de promotion (portfolio, reseaux sociaux, site internet), en respectant la vie privee des participants.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le tribunal competent sera celui de Boulogne-sur-Mer.
Derniere mise a jour : avril 2026